Point sur les obligations de débroussailler, la gestion des déchets verts, l’usage du feu.
1. Législation sur la prévention des incendies de forêt et débroussaillement. Les travaux de débroussaillement destinés à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des espaces naturels environnants sont obligatoires depuis 1985 (article L.322-3 du code forestier et arrêté préfectoral N°ARR-2013-073-0002) sur une distance minimum de 50 mètres autour des résidences et installations. 2.…