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13/11/2017
1. Législation sur la prévention des incendies de forêt et débroussaillement. Les travaux de débroussaillement destinés à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des espaces naturels environnants sont obligatoires depuis 1985 (article L.322-3 du code forestier et arrêté préfectoral N°ARR-2013-073-0002) sur une distance minimum […]