L’emploi du feu dans le cadre des opérations liées à l’obligation légale de débroussaillement

Il est autorisé de brûler les végétaux coupés (le brûlage des végétaux sur pied est interdit) dans le cadre de la réglementation sur le débroussaillement obligatoire (Article L 134-6 du code forestier), pendant la période du 1er Octobre au 30 Juin. L’emploi du feu étant strictement interdit du 1er Juillet au 30 Septembre. Une déclaration…