Réduction de l’avantage fiscal et encadrement renforcé pour répondre aux besoins des territoires et soutenir le logement permanent La loi votée prévoit de réduire l’abattement fiscal dont bénéficient les meublés non classés : celui-ci sera de 30% dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs annuels, contre 50% dans la limite de 77 700 euros actuellement. Une mesure qui…
LE PROJET A l’initiative de l’association Les Uns Dompn’Actes, les communes, de Dompnac, Sablières, Saint Mélany et Beaumont, souhaitent s’associer pour proposer la mise en place d’une permanence France SERVICES au plus près de chacun d’entre nous pour faciliter toutes les démarches administratives. LE CONTEXTE FRANCE SERVICES s’engageant à être au plus à 20 minutes…
Nous vous avons déjà informés de la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) qui est l‘outil opérationnel qui permet de faire face à un événement majeur de sécurité civile. Ce document permettant de mettre en place une organisation réactive, efficace et partagée par tous les acteurs de la commune pour protéger au mieux la…
Nouveau site internet de l’Etat sur la connaissance et la prévention des risques : https://www.georisques.gouv.fr
Les travaux de réparation de la route D220 à Largeron ont débuté le 20 novembre et devraient se terminer avant Noël, théoriquement le 20 décembre. Ci-joint l’arrêté de circulation du département:1201 ADC WP 24 RD0220 Organisation du transport scolaire Les enfants du collège sont amenés jusqu’à l’effondrement de la route par le car scolaire habituellement…
Lieux de collecte: déchetterie de Joyeuse déchetterie des Vans CSC Les farfadets
L’association Mobilité 07-26 et le Groupe Archer (acteur de l’insertion professionnelle et du transport de personnes dans la Drôme) réalisent une étude, à la demande de la DDETS 07 et dans le cadre du Pacte Local des Solidarités en partenariat avec vos élus, sur le développement d’un transport social sur 3 EPCI de Sud Ardèche…
Prochaine réunion du conseil municipal Vendredi 22 novembre 2024 à 17 heures. En salle du Conseil Ordre du jour : DM Budget Principal annule et remplace la DM4 concernant l’équilibre du Budget DM Budget Principal DM vote de crédits supplémentaires Délibération achat groupé mobilier vélo avec la communauté des commune du Pays Beaume Drobie Délibération…
L’arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque d’élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain en matière d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être publié. Aussi, à partir de demain, samedi 9 novembre, la mise en œuvre, par les éleveurs de volailles professionnels et les détenteurs de basse-cour, de mesures de prévention et de biosécurité…