VOUS INFORMER SUR LE PLUI
Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes et découpe l’espace en zones, de façon à réserver celles-ci à un usage particulier : habitation, commerces, zone industrielle, zone non constructible. Ce document distingue 4 catégories de zones dans lesquelles les droits à construire sont différents:
- Les zones urbaines dites zones U.
- Les zones à urbaniser dites zones UA.
- Les zones agricoles dites zones A.
- Les zones naturelles et forestières dites zones N.
INFORMATIONS CADASTRALES
Comment savoir si un terrain a été vendu ? Vous pouvez consulter le cadastre, qui délimite et recense les parcelles de terrains (articles R 107 A-1 et suivants du livre des procédures fiscales). Cette consultation est possible sur internet, notamment sur www.cadastre.gouv.fr ou directement en mairie, dans la commune concernée.
