La campagne 2025 du fonds pour le développement de la vie associative est ouverte à compter du 2 décembre 2024 avec l’ouverture du Compte Asso. 1. Qu’est-ce que c’est ? Le FDVA est un financement de l’État dont l’objet est de soutenir : la formation des bénévoles (FDVA1) – voir note d’orientation régionale. Avant de…
Mr le maire convie la population à une réunion publique pour aborder le sujet du transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes prévu au 1er janvier 2026.
INFORMATION SUR LA LEGISLATION : Fin du gaspillage alimentaire en 2024 ! A compter du 1er janvier 2024, la loi contre le gaspillage alimentaire interdira le dépôt des restes alimentaires dans les poubelles d’ordures ménagères. La mise en place de conteneurs spécifiques sur les points de regroupement de bac, la collecte en camion poubelle, et le traitement de…
ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES POUR CIRCULER À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2021: pneus hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu pour les véhicules légers et sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices pour les PL sans remorque ni semi-remorque ; soit chaînes ou chaussettes à neige détenues dans les véhicules (tous véhicules).…
Suite à un incident survenu dans la commune concernant des personnes qui promenaient sur un sentier et qui se sont fait piquer par les abeilles d’un rucher situé à proximité, nous vous rappelons que l’activité apicole est très réglementée (déclaration des ruches, immatriculation, assurance responsabilité civile,…). Que vous ayez une ou plusieurs ruches, les devoirs de…
Réglementation sur la prévention des incendies de forêts en Ardèche Le débroussaillement En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier). Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre propriété. Débroussaillez à temps En zone non urbaine, vous devez débroussailler de…
1. Législation sur la prévention des incendies de forêt et débroussaillement. Les travaux de débroussaillement destinés à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des espaces naturels environnants sont obligatoires depuis 1985 (article L.322-3 du code forestier et arrêté préfectoral N°ARR-2013-073-0002) sur une distance minimum de 50 mètres autour des résidences et installations. 2.…