Il existe différentes possibilités de mise en commun des travaux de débroussaillement, ainsi que des crédits d’impôts et déductions fiscales qui sont mobilisables pour assurer vos OLD (obligations légale de débroussaillement).
Vous trouverez sur le site internet des Communes forestières, une foire aux questions qui vous permet d’appréhender l’essentiel de la réglementation des OLD (cliquez ici). Sans oublier le guide co-rédigé par l’AMF et les Communes forestières sur le débroussaillement (version nationale, ici).
FACILITER LA RÉALISATION DU DÉBROUSSAILLEMENT EN ENCOURAGEANT LA MUTUALISATION
Le débroussaillement incombe au propriétaire d’installations (maisons, granges, piscines…) dès lors qu’il est situé à moins de 200 mètres de bois, maquis, landes et garrigues, dans toute l’Ardèche et dans 242 communes de la Drôme. Les règles sont un peu différentes selon les départements et selon les zonages des documents d’urbanisme (voir sur ce point nos précédentes fiches techniques et le site de la préfecture ici pour l’Ardèche et ici pour la Drôme). Couper, élaguer, éliminer les végétaux pour assurer des ruptures de combustible en cas de feu de forêt, c’est essentiel pour protéger sa maison. Cela peut induire un coût, particulièrement pour les premiers travaux.
Partager la charge entre voisins
Si les OLD sont une charge individuelle, reposant sur chaque propriétaire, débroussailler dans un hameau, dans un quartier ou un lotissement, peut se réaliser à plusieurs. Les voisins s’entendent en bonne intelligence et se répartissent les travaux, soit dans le temps, soit par parcelle. Cela reste la méthode la plus efficace, mais il faut que les relations de voisinage soient au beau fixe, ce qui n’est pas toujours le cas.
Le recours à des avantages fiscaux
Etant une obligation, il n’existe pas d’aide financière directe pour le débroussaillement. En revanche, si l’administré souhaite recourir à un employé à domicile ou à une société de service à la personne, le Code général des impôts prévoit un certain nombre d’avantages fiscaux .
Les dispositions fiscales pour le grand public
- Le débroussaillement en employant une personne à domicile : le débroussaillement peut être assimilé à des travaux de jardinage. Un crédit d’impôt peut être sollicité dans la limite d’une dépense de 3000 € par an et par foyer fiscal. Soit une aide de l’Etat de 1 500 €.
- Le débroussaillement par une entreprise ou un organisme agréé « service à la personne » : il est possible de faire appel à une réduction fiscale ou à un crédit d’impôt sur 50% de la facture, dans les mêmes limites que précédemment. Attention : ces aides ne sont pas cumulables.
- Pour un propriétaire qui débroussaille son bien loué : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé constituent des dépenses d’entretien qui sont déductibles des impôts fonciers.
