14 AOÛT 2019 : une inspection diligentée par la Gendarmerie de Joyeuse et menée par le Docteur Anne Marie REME (inspecteur en chef de santé publique vétérinaire) accompagnée de 2 gendarmes de la gendarmerie de Largentière, a constaté :
- 31 chiens ( 23 de plus de 4 mois et 8 de moins de 4 mois)
- Non déclaration du chenil au titre des élevages de chiens (ICPE 2120)
- Non respect des distances minimales vis-à-vis des cours d’eau.
Le 9 Septembre 2019, l’ICPE mettait en demeure les propriétaires du chenil de se mettre en conformité, ce dans un délai de 6 mois, et de ramener l’effectif des chiens à un nombre inférieur à 10.
7 AOÛT 2021: une contre visite a été réalisée constatant la présence de 40 chiens de plus de 4 mois, et mettant en évidence une situation qui n’a pas évolué au regard de la réglementation des ICPE:
– absence de déclaration de l’établissement
– installations non conformes au titre des ICPE
– problèmes de nuisances sonores dues aux aboiements
Suite à ces constatations, les services préfectoraux ont déclenché une procédure administrative ainsi qu’une procédure judiciaire (le parquet a été saisi, procès verbal envoyé au procureur de la République).
Il est évident que les nuisances sonores sont toujours présentes et très gênantes pour les habitants situés dans le périmètre du chenil, nous espérons que la mobilisation de la préfecture permettra de faire évoluer la situation. Nous vous tiendrons informés des suites données aux procédures en cours.
