En raison de l’augmentation du nombre de feux en 2021, des superficies détruites constatées et du nombre d’intervention des sapeurs pompiers, le préfet de l’Ardèche insiste sur la nécessité d’une application stricte de la réglementation concernant l’emploi du feu. Chaque citoyen doit impérativement connaître les règles en la matière et les appliquer rigoureusement.
Il est ainsi rappelé :
• que la fameuse OLD, obligation légale de débroussaillement, est une responsabilité et une obligation, qui incombe aux propriétaires. Les propriétaires sont soumis à l’obligation de débroussailler les terrains situés à moins de 200 m des « bois, forêts, landes, garrigues et maquis ». L’opération doit être réalisée sur une profondeur de 50 m tout autour de l’habitat et de 10 m de part et d’autre de la voie d’accès (sauf arrêté préfectoral ou municipal modifiant ces règles).
Le propriétaire peut être mis en demeure de respecter cette obligation, avec une astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour. Le maire peut également faire procéder au débroussaillement d’office, aux frais du propriétaire. La commune peut, de surcroît, infliger au propriétaire une amende pouvant atteindre 30 euros par mètre carré non débroussaillé. (Toutes ces obligations sont précisées dans le Code forestier, articles L134 et suivants).
• que le brûlage de tous les déchets y compris les déchets végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national. Tout contrevenant s’expose, nonobstant les plaintes du voisinage susceptibles d’actions civiles, à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 450 euros.
• que seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Cette possibilité d’emploi du feu par les agriculteurs et les forestiers n’exclut pas une application stricte de la réglementation en vigueur. En effet, une opération utile à des fins professionnelles lorsqu’elle est pratiquée après une préparation adaptée, peut devenir particulièrement destructrice lorsque les consignes de prudence ne sont pas appliquées. C’est malheureusement ce qui a pu être constaté ces derniers jours où plusieurs brûlages agricoles ont nécessité l’intervention des services de secours compte tenu du non-respect des règles de précisées par l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu.
Compte-tenu de l’état de développement de la faune et de la flore à cette période de l’année, du niveau de sécheresse, d’une mauvaise sécurisation, plusieurs opérations ont ainsi porté sévèrement atteinte à la biodiversité ainsi qu’à la sécurité des personnes et des biens.
La protection de l’environnement, des personnes et des biens, repose sur le civisme de tous.
Pour plus de détails sur l’emploi du feu d’une part, pour les usages qui restent autorisés et sur l’interdiction de brûlage des déchets verts, d’autre part, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la préfecture de l’Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a1841.html
Pour des renseignements spécifiques, vous pouvez aussi contacter le service environnement de la direction départementale des territoires de l’Ardèche – par courriel à ddt-se@ardeche.gouv.fr
