Prévention des incendies

Feux de forêt : préservons la forêt et les espaces naturels grâce aux bons comportements !

La prévention des incendies de forêts est l’affaire de tous. Neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine et un sur deux est lié à une imprudence. Chaque administré, que ce soit au cours de ses activités professionnelles ou de loisirs, se doit d’adapter ses actes au risque incendie. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des espaces où il réside.

L’obligation de débroussailler

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de débroussailler autour de son habitation (ou installations de toutes natures) en Ardèche depuis 1985 (Art.L.134-6 du code forestier). La mise en sécurité des habitations relève de la seule responsabilité du propriétaire. Cette obligation de débroussailler doit être réalisée de façon permanente.

Dans un rayon de 50 mètres autour de l’habitation (ou autres constructions), même si cette profondeur de 50 mètres empiète chez le voisin. Vous devez, en effet, prendre en charge le débroussaillement si votre voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler (s’il n’a pas d’habitation ou construction sur ce terrain) et ce, dans la limite des 50 mètres autour de votre habitation (art.L.134-8 du code forestier). Avant de réaliser les travaux, vous devez d’abord obtenir l’accord du propriétaire. Les règles de courtoisie et de bon voisinage sont de rigueur. Il vous appartient d’informer le propriétaire de l’obligation faite par la loi et de lui expliquer la nature des travaux. Pour réaliser ces travaux, vous devez demander l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant qu’à défaut d’autorisation donnée dans un délai d’1 mois, les obligations de débroussaillement sont mises à la charge du propriétaire. En cas d’absence de réponse dans un délai d’1 mois ou de refus, les obligations de débroussaillement sont transférées au propriétaire voisin (art. L131-12 du code forestier ). Vous devez alors en tenir informé le maire de votre commune.
Si vous ne connaissez pas l’identité du propriétaire voisin, vous trouverez son nom en consultant les registres du cadastre en mairie.
Sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre des voies privées donnant accès aux bâtiments (habitation ou autre)
En cas de non respect, les propriétaires encourent des sanctions.

Sanctions

Le maire a le pouvoir de contrôler l’exécution des obligations relatives au débroussaillement (art.L134-7 du code forestier).

En cas de non-respect de l’obligation de débroussailler (OLD), le maire de votre commune pourra vous adresser une mise en demeure vous obligeant à effectuer les travaux de débroussaillage. Vous disposerez alors d’un délai d’un mois pour les réaliser.

En cas de non respect des OLD, le contrevenant s’expose à des amendes, à l’exécution de ses obligations à ses frais par l’autorité locale, et, en cas de refus après mise en demeure à une amende pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé !

Autres gestes de prévention

L’importance des surfaces boisées et de l’enfrichement de notre commune la rendent vulnérable au risque d’incendie de forêt, notamment en période estivale. La température et le vent actuels ayant une forte influence sur la sensibilité de la végétation au feu et sur la propagation une fois le feu déclenché augmentent les risques.

Nous incitons tous les habitants et vacanciers à faire preuve d’une extrême vigilance et à adopter de bons comportements afin d’éviter les départs de feux. (Plus de 50% des départs de feux pourraient être évités en appliquant les bons gestes au quotidien).

Près des espaces naturels desséchés, il convient de:

ne pas faire usage de matériel provoquant des étincelles (débroussailleuse, disqueuse, meuleuse, poste à souder…),
ne pas jeter de mégot par terre,
ne pas faire de barbecue,
ne pas stocker de combustibles près des maisons (bois de cheminée, peintures ou solvants, citernes de gaz ou de fuel).

Lors d’un départ de feu, restez chez vous et contactez dans les plus brefs délais les services des pompiers (18) et des urgences (112 ou le 114 destiné aux personnes souffrant d’un handicap auditif). La préfecture met également à disposition des informations via son site ou un répondeur. Rappelons que plusieurs dizaines d’hectares de forêt ont déjà été incendiés en ce début de printemps, dans la zone à risque habituelle comme dans les Alpes Maritimes (32 ha le 9 avril 2020) ou les Bouches-du-Rhône (98 ha le 9 avril 2020) mais aussi dans des départements historiquement moins exposés comme en Charente (36 ha le 10 avril 2020), Haute-Loire (15 ha le 15 avril 2020), Sarthe (10 ha le 23 avril 2020), entre Vosges et Moselle (10 ha le 24 avril 2020).

Communiqué du préfet en date du 25 Juin 2020, voir ici