Initialement, le ministère de l’environnement a lancé, en 2014, les « territoires à énergie positive » TePOS.
Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire qui vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales (100% renouvelables et plus). Il intègre par ailleurs la question de l’énergie dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local. La collectivité propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Qu’en est-il pour nous ?
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, associée à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et des Gorges de l’Ardèche, s’est engagée dans la Démarche Territoire à Énergie positive (TEPOS) à l’échelle du Sud Ardèche en 2020 (plusieurs réunions publiques organisées par la CCBD ont eu lieu à ce sujet).
Le travail mené en concertation depuis plusieurs années a permis de dégager une stratégie adaptée aux particularités du territoire permettant de tendre vers un TEPOS à l’horizon 2050.
Les nouveautés de 2023
Le 10 Mars 2023, l’État a adopté une nouvelle loi ( loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ) pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui prévoit de mettre en place des zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAER) sur le territoire.
Ces zones doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et sont définies en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies et en fonction des potentiels du territoire concerné. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements.
D’après le site du gouvernement , « la co-construction avec les collectivités sera mise en œuvre systématiquement pour les objectifs de la planification écologique, afin de définir la cible quantifiée (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie, etc.) pour chaque territoire, et les leviers pour y parvenir. Ce travail devra permettre de réunir les moyens financiers et d’ingénierie adaptés aux enjeux et capacités des territoires. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
A compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération. L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.
La commune de Sablières
C’est donc dans ce contexte que, suite à l’amendement de mars 2023 du ministère Ecologie Energies Territoires, dont nous avons eu connaissance fin septembre 2023, la municipalité devait se prononcer sur le sujet des ZAER. Suite aux deux journées de permanence pour répondre aux questions des habitants et pour recueillir les avis (sur un cahier dédié ou par email), nous avons reçu 45 avis (soit 30% de la population adulte de la commune) dont 27 favorables.
Étant donné que nous avions déjà travaillé sur un projet à Prataubérat, nous reprenons les études qui avaient été réalisées.
Pourquoi de l’éolien?
Malgré une superficie de 4000 hectares, notre commune ne peut envisager que de l’éolien car nous n’avons pas de surface adéquate pour du photovoltaïque, ni un cours d’eau adapté à l’hydroélectrique. La zone de Prataubérat se prête à l’éolien d’après les études précédentes (vent, réseau électrique). Sur les 19 communes de la CCBD, moins de 5% de l’habitat aurait une vue partielle sur les éoliennes. La commune la plus impactée serait Loubaresse qui les verrait. Elles seraient aussi visibles en dessous de l’horizon des monts Lozère à partir du col de Meyrand.
Que va t’il se passer maintenant ?
La préfecture va recevoir tous les projets du département qui seront ensuite débattus en conseil communautaire, pour nous, la Communauté de Communes Beaume Drobie qui sélectionnera des projets. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements dès que nous aurons de nouvelles données.
Outil cartographique permettant d’obtenir des informations sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Portail cartographique : https://planification.climat-energie.gouv.fr/
